Droit disciplinaire partout au Québec

Me Carolyne Mathieu œuvre au sein du Cabinet de Services Juridiques Inc. et détient une expérience marquée en droit disciplinaire qu’elle partage partout au Québec.

Conférence

Me Carolyne Mathieu donnera une conférence portant sur la responsabilité disciplinaire le vendredi 12 octobre 2018 à l’occasion du colloque annuel de l’Association de médiation familiale du Québec. Cliquez ici afin d’en savoir plus.

Droit disciplinaire et professionnel

Me Carolyne Mathieu intervient dans des affaires où la responsabilité déontologique de professionnels de différents domaines est recherchée par l’ordre professionnel ou le bureau du syndic.

Me Carolyne Mathieu conseille des professionnels régis par le Code des professions, ou par des lois spécifiques, telles la Loi sur la distribution des produits et services financiers ou la Loi sur l’Autorité des marchés financiers concernant l’application des règles de déontologie et de conformité.

Me Carolyne Mathieu est spécialisée en comportement professionnel et, par conséquent, elle intervient dans le cadre de dossiers où des fautes professionnelles sont alléguées contre des professionnels au Québec.

Me Carolyne Mathieu dirige également des dossiers où des professionnels de différents domaines souhaitent intervenir de façon multidisciplinaire, ensemble. Par conséquent, l’expertise de Me Carolyne Mathieu est recherchée pour des questions spécialisées d’interrelation entre professionnels. Pour en savoir plus, visitez le site de l’Office des professions du Québec.

Conseillère en conformité

Me Carolyne Mathieu agit à titre de conseillère en conformité auprès de cabinets, de sociétés autonomes ou de représentants autonomes. Me Carolyne Mathieu conseille des inscrits sur les modalités à installer à titre préventif et pour traiter les plaintes du public.

Droit disciplinaire

Me Carolyne Mathieu intervient dans des affaires où la responsabilité déontologique de professionnels de différents domaines est recherchée par l’ordre professionnel ou le bureau du syndic. Me Carolyne Mathieu est également présidente du Comité de révision des plaintes du Barreau du Québec.

Autorité des marchés financiers

Me Carolyne Mathieu dirige des dossiers en matière de plaintes contre des cabinets du secteur financier. Par exemple, Me Carolyne Mathieu peut intervenir pour instaurer une politique de traitement des plaintes ou encore une politique de conformité visant la protection du cabinet et du public.

Me Carolyne Mathieu peut également agir dans des affaires qui concernent des accusations portées par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à l’égard de l’inscrit (cabinet, société autonome ou représentant autonome). Elle peut aussi agir dans le cadre de dossiers où des accusations pénales sont portées par l’Autorité des marchés financiers en Chambre criminelle et pénale des Tribunaux de droit commun. Visitez ce lien pour en savoir plus sur les cours et tribunaux.

Tribunal administratif des marchés financiers

Me Carolyne Mathieu peut intervenir à l’occasion d’infractions alléguées à l’encontre, par exemple, d’entités assujetties devant le Tribunal administratif des marchés financiers.

Articles
Plaintes : de quoi accuse-t-on les conseillers? (voir pages 7 et suivantes)

Professionnels représentés

  • Conseillers en sécurité financière
  • Conseillers en placement
  • Planificateurs financiers
  • Administrateurs agréés
  • Travailleurs sociaux
  • Psychologues
  • Chimistes
  • Notaires
  • Avocats

Associations professionnelles

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