DROIT DISCIPLINAIRE PARTOUT AU QUÉBEC

Delisle Mathieu Avocats œuvre au sein du Cabinet de Services Juridiques Inc. et détient une expérience marquée

en droit disciplinaire partout au Québec.

DROIT DISCIPLINAIRE ET PROFESSIONNEL

Delisle Mathieu Avocats  intervient dans des affaires où la responsabilité déontologique de professionnels de différents domaines est recherchée par l’ordre professionnel ou le bureau du syndic.

 

Nos avocats conseillent des professionnels régis par le Code des professions, ou par des lois spécifiques, telles la Loi sur la distribution des produits et services financiers ou la Loi sur l’Autorité des marchés financiers concernant l’application des règles de déontologie et de conformité.


Nous sommes spécialisés en comportement professionnel et, par conséquent, intervenons dans le cadre de dossiers où des fautes professionnelles sont alléguées contre des professionnels au Québec.

 

Delisle Mathieu Avocats dirige également des dossiers où des professionnels de différents domaines souhaitent intervenir de façon multidisciplinaire, ensemble. Par conséquent, notre expertise est recherchée pour des questions spécialisées d’interrelation entre professionnels. Pour en savoir plus, visitez le site de l Office des professions du Québec .

CONSEILLER EN CONFORMITÉ

Delisle Mathieu Avocats agit à titre de conseiller en conformité auprès de cabinets, de sociétés autonomes ou de représentants autonomes. Notre cabinet  conseille des inscrits sur les modalités à installer à titre préventif et pour traiter les plaintes du public.

DROIT DISCIPLINAIRE

Delisle Mathieu Avocats intervient dans des affaires où la responsabilité déontologique de professionnels de différents domaines est recherchée par l’ordre professionnel ou le bureau du syndic.  Me Carolyne Mathieu est également présidente du Comité de révision des plaintes du Barreau du Québec.

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

Delisle Mathieu Avocats dirige des dossiers en matière de plaintes contre des cabinets du secteur financier. Par exemple, nos avocats peuvent intervenir pour instaurer une politique de traitement des plaintes ou encore une politique de conformité visant la protection du cabinet et du public.

Ils peuvent également agir dans des affaires qui concernent des accusations portées par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à l’égard de l’inscrit (cabinet, société autonome ou représentant autonome). Ils peuvent aussi agir dans le cadre de dossiers où des accusations pénales sont portées par l’Autorité des marchés financiers en Chambre criminelle et pénale des Tribunaux de droit commun. Visitez ce lien pour en savoir plus sur les cours et tribunaux.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS

Delisle Mathieu Avocats peut intervenir à l’occasion d’infractions alléguées à l’encontre, par exemple, d’entités assujetties devant le Tribunal administratif des marchés financiers.

Articles
Plaintes : de quoi accuse-t-on les conseillers?  (voir pages 7 et suivantes)

PROFESSIONNELS REPRÉSENTÉS

  • Conseillers en sécurité financière
  • Conseillers en placement
  • Planificateurs financiers
  • Administrateurs agréés
  • Travailleurs sociaux
  • Psychologues
  • Infirmières
  • Chimistes
  • Notaires
  • Avocats 
  • Professionnels des sciences humaines